Marie-Françoise d'Esparbes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Serny Marie-Françoise D'esparbes-Serny
De: Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000019160659(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: d'Esparbes (Marie-Françoise, Jacqueline), épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: d'Esparbès (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000739116(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000564255(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000741250(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Dreno (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000162553(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992